L’Union Européenne a annoncé mercredi 26 février 2025 une proposition de révision de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) dans le cadre de la loi Omnibus. L’objectif visé : simplifier les obligations des entreprises en matière de reporting extra-financier, tout en préservant les ambitions du Pacte vert.
En tant qu’expert du pilotage de la performance, notre équipe RSE vous donne les clés de compréhension de cette proposition de loi Omnibus et dresse un bilan de ses impacts.
Omnibus en bref
Une réduction du champ d'application et un allégement des contraintes
La directive Omnibus discutée au sein de la Commission Européenne vise à rendre la CSRD plus accessible et moins contraignante pour les entreprises afin de réduire la charge administrative et les coûts associés. Les ajustements portent principalement sur les points suivants :
- Un champ d’application restreint : Le seuil d’application de la CSRD est réajusté et exclut près de 80 % des entreprises initialement visées. Ce sont désormais les entreprises de plus de 1 000 salariés, ayant un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros ou un total de bilan supérieur à 25 millions d’euros qui sont soumises à la nouvelle directive.
+ 1000 salariés
+50 M€ de chiffre d'affaire
+25 M€ de bilan total
- Un allégement des obligations pour les PME : Pour limiter l’effet de ruissellement, les informations demandées aux entreprises de plus petite taille faisant partie de la chaîne de valeur des grandes entreprises seraient limitées à la norme VSME (Volunteery reporting Standards for SMEs). En effet, la proposition de loi Omnibus offre une alternative avec un reporting optionnel sur la base d’une norme volontaire allégée. Ce partage des données était initialement prévu pour assurer la traçabilité et aider les grands groupes à se conformer à la CSRD . Ainsi, Omnibus réduit leur charge administrative mais peut limiter la traçabilité.
- Un allègement des ESRS : Les 12 normes ESRS seraient révisées pour alléger le volume d’information demandé et les normes ESRS sectorielles seraient abandonnées. L’analyse de double matérialité serait maintenue. En termes d’audit interne, les exigences se limiteraient à une assurance limitée et le passage à une assurance raisonnable serait abandonné.
- Un report des obligations : Les entreprises des vagues 2 et 3 initialement concernées par la CSRD verront leurs obligations d’information décalées à 2028 au lieu de 2026 ou 2027.
Par ailleurs, les obligations de publication liées à la taxonomie verte seront réservées aux plus grandes entreprises (plus de 1000 salariés et plus de 450 M€ de CA), avec une publication volontaire pour les autres. Une flexibilité supplémentaire est introduite en permettant la publication d’informations sur des activités partiellement alignées à la taxonomie, facilitant ainsi une transition progressive. Des propositions de simplification et d’allègement du reporting sont également prévues (seuil de matérialité, seuil d’éligibilité, revue des DNSH (Do No Significant Harm), tableaux simplifiés…).
Un impact sur la transparence ESG et la finance durable
Si ces mesures allègent les contraintes pesant sur les plus petites entreprises, elles suscitent des interrogations quant à leurs conséquences sur la finance durable et la transparence des données ESG. Si la CSRD représente une avancée significative dans la régulation des informations liées à la durabilité des entreprises, la proposition loi Omnibus est perçue pour beaucoup comme un ralentissement, peut-être nécessaire, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone fixé par l’Union Européenne.
Ainsi, la proposition de loi Omnibus implique :
- Une dilution de la transparence : Moins d’entreprises concernées signifie moins de données disponibles pour les investisseurs et les parties prenantes. Les évaluations de performance ESG sont donc complexifiées.
- Un impact potentiel sur l’accès au financement : Les critères ESG étant devenus un élément clé pour les fonds d’investissement et les institutions financières, une réduction des obligations pourrait nuire à la capacité des entreprises à accéder à des financements verts.
- Un frein à la transition écologique : L’UE vise la neutralité carbone en 2050. Or, l’assouplissement des exigences pourrait ralentir cette dynamique en rendant les efforts de suivi et d’adaptation moins précis.
Des opportunités pour les entreprises engagées
Même si la CSRD vient à être allégée, elle restera néanmoins un référentiel essentiel à prendre en compte dans la mesure de la performance ESG future. Les entreprises qui choisissent de structurer leur reporting ESG dès maintenant peuvent tirer parti de cette période de transition pour prendre de l’avance sur leurs concurrentes. La transparence extra-financière reste un atout stratégique, tant pour la gestion des risques que pour la compétitivité sur les marchés internationaux.
Par ailleurs, bien qu’elle implique une mobilisation de ressources, la CSRD est perçue positivement par 80% des entreprises de la première vague (grandes entreprises ayant effectué leur premier reporting sur les données 2024) selon une consultation tenue du 10 au 18 février 2025 et coordonnée par makesense. Elle représente un important levier pour mieux structurer leur démarche et faciliter la mise en place d’actions en faveur de la transition écologique pouvant se traduire en un ROI positif.
Le pilotage de la performance ESG : un levier de différenciation
Bien que les seuils d’application de la CSRD aient été restreints, les entreprises peuvent volontairement communiquer sur leurs engagements RSE. Celles qui maintiennent un haut niveau de transparence ESG pourront se distinguer et renforcer la confiance de leurs investisseurs et partenaires.
Assurer la mise en place de nouveaux KPIs ESG permet dès lors de d’obtenir ou de maintenir des certifications, des labels ou encore des notations, mais également d’anticiper les obligations réglementaires françaises. Ainsi, le reporting ESG permet de valoriser et de faciliter le travail accompli par les directions RSE.
Le reporting ESG : un moteur d’innovation
L’intégration des critères ESG favorise le développement de solutions plus durables et performantes. Ainsi, le pilotage des données afférentes à ces critères permet d’identifier des leviers d’innovation et d’améliorer ainsi la résilience des entreprises.
Cette résilience vient avant tout à travers l’analyse de la double matérialité qui permet de soulever des interrogations et de développer une culture d’entreprise qui favorise la remise en question. Le reporting de durabilité découlant de cette analyse permet ainsi d’avoir une vision globale de ses impacts, risques et opportunités facilitant l’innovation durable.
REPORTWISE vous accompagne dans votre reporting ESG
Chez REPORTWISE, nous croyons fermement que le reporting ESG est bien plus qu’une exigence réglementaire : c’est une opportunité stratégique. Pour aider les entreprises à structurer et optimiser leur reporting, nous avons développé une expertise approfondie et une offre d’accompagnement sur mesure. Nos experts en pilotage de la performance ESG accompagnent nos clients tant dans le choix de la solution que sur son paramétrage afin qu’elle assure la fiabilité et la qualité du traitement des données tant qualitatives que quantitatives.
Nous proposons deux types d’approche pour mettre en place un reporting ESG :
- capitaliser sur une plate-forme EPM qui prend également en charge le reporting financier et opérationnel
- ou déployer une solution spécialisée ESG
Dans cette seconde approche, REPORTWISE propose ESGeo, un outil développé au sein de notre maison mère, le groupe Avvale. Cette solution éprouvée, qui dispose déjà d’un solide parc de références, permet aux entreprises de toutes tailles de répondre à la CSRD, d’automatiser leur reporting ESG et d’améliorer leur performance extra-financière tout en bénéficiant d’une solution pré-paramétrée et maintenue suivant les différents référentiels en vigueur (CSRD, VSME, GRI, …).
